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Cour de Cassation Chambre sociale 27 janvier 1961 n°128, Jus Luminum n°J138314
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 128 |
| Numéro Jus Luminum | J138314 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 25.10.2007 |
Audience publique du 27 janvier 1961 CASSATION
Publié au bulST. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 03.09.1998 n°9782378, JL n°J121627Statuant sur le pourvoi formé par : - tires yassine, contre le jugement du tribunal correctionnel de la rochelle, du 27 mars 1997, qui a infirmé une décision du juge de l'application des peines lui accordant une permission de sortir ;...
- Cass. Soc. 28.05.1986 n°8410223, JL n°J110454Que la cour d'appel en a exactement déduit que les allocations versées en exécution de cet accord devaient bénéficier de l'exonération totale de cotisation prévue à l'article l.352-3, dernier alinéa du même code, dans sa rédaction alors en vigueur ;...
- Cass. 15.01.2008, JL n°J324886Par ces motifs donne acte au syndicat des copropriétaires du 5 rue bourdelle à paris du désistement de son pourvoi ;...
- CAA Bordeaux 04.10.2006 n°06BX01240, JL n°J150448- et les conclusions de m. pouzoulet, commissaire du gouvernement ;...
- CE Ord. 19.11.2004 n°263070, JL n°J286680M. x demande au président de la section du contentieux du conseil d'etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arr...
- CE 23.05.2001 n°213629, JL n°J202522Que les conclusions tendant à son annulation sont, dès lors, irrecevables ;...
- Cass. 17.06.1997, JL n°J3108081°/ de mme huguette a…, épouse z…, demeurant 27150 goupillère puchay,...
- CE 14.02.1996 n°144723, JL n°J148203Le ministre de la sante et de l'action humanitaire demande que le conseil d'etat : 1°) annule le jugement en date du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de rouen a annulé, à la demande de mm. oudinot, STW. et verzaux, la décision du 22...
- Cass. Soc. 20.03.2002 n°0042077, JL n°J216490Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés :...
- CAA Nancy 1ère ch. 29.06.2000 n°99NC00284, JL n°J475451Article 1er : l'intervention de la commune de kintzheim est admise....
- Cass. Soc. 22.01.1992 n°8942187, JL n°J105422Mais attendu que, selon l'article 20 de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole, modifiée par l'avenant du 10 mai 1976, et contenue dans l'annexe v de la convention susvisée, "s'il app...
- CC 25.11.1993 n°931810AN, JL n°J38450Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;...
- Cass. Soc. 21.11.1991 n°9011897, JL n°J174977Laisse à chaque partie la charge respective de ses propres dépens ;...
- Cass. 23.05.2000, JL n°J418754Attendu qu'en écartant, comme elle l'a fait, l'exception de prescription de l'action publique régulièrement soulevée par le prévenu, la cour d'appel a fait l'exacte application des dispositions de l'article 530 du code de procédure pénale, dès lors que l'...
- Cass. Civ. 1 26.10.2004 n°0318785, JL n°J207432La cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 14.10.1966 n°66651, JL n°J341658Abstrats : 54-08-04-01,rj1 procedure - voies de recours - tierce-opposition - recevabilite -conditions de recevabilité - cas de recevabilité d'une tierce opposition contre une décision de rejet en appel. 55-03-04-01-01-01 professions - charges et offices...
- Cass. 05.06.1998, JL n°J309070La cour, en l'audience publique du 9 avril 1998, où étaient présents : m. gélineau-larrivet, président, m. gougé, conseiller rapporteur, mm. favard, ollier, thavaud, mme ramoff, m. dupuis, conseillers, mm. petit, liffran, mme guilguet-pauthe, conseillers...
- Juridiction de proximité de Versailles 13.11.2007, JL n°J395281Attendu que depuis le mois de juillet 2006, les occupants des logements de la résidence "albert 1er", dont le demandeur, ont supporté de nombreuses privations des services attendus de la société, dont certaines d'une durée de 24 heures, voire 48 heures, q...
- CE 3/SS 29.05.1987 n°62802, JL n°J424288Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;...
- Cass. Civ. 3 05.01.1972 n°7010764, JL n°J106521Que, sur cette assignation, dont la regularite n'a pas ete contestee, la commune est intervenue, et a conclu au bien fonde de la demande de la societe du lac cami ;...
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