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Cour de Cassation Chambre sociale 27 janvier 1960 n°BAIL, Jus Luminum n°J136528
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | BAIL |
| Numéro Jus Luminum | J136528 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 23.10.2007 |
Audience publique du 27 janvier 1960 REJET
Publié au bulQPY. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 11.06.1970 n°6811491, JL n°J166622Sur les deux moyens reunis : attendu qu'il est fait grief a la decision attaquee d'avoir prescrit la prise en charge des frais d'hospitalisation de douet a l'hopital bon-secours de metz sur la base du tarif de responsabilite fixe pour cet etablissement, e...
- Cass. 12.02.1997, JL n°J325397Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- CE 18.09.1996 n°178757, JL n°J1626632°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;...
- TI Perpignan 30.04.2007, JL n°J382648Grosse à la scp fita copie à la selarl bassole le 30-04-07 audience du 30 avril 2007 tribunal d'instance de perpignan jugement au fond dossier no 11-06-000501 d e m a n d e u r (s) la s.a. cetelem prise en la personne de son représentant légal en exercic...
- Cass. 09.01.1996, JL n°J446384Que, sur saisine d'office, le tribunal a, par jugement du 14 janvier 1988, prononcé à l'encontre de mme x…, président du conseil d'administration de la société, l'interdiction à vie de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale...
- Cass. Civ. 1 15.12.1981 n°8014787, JL n°J78114Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 29 avril 1980 par la cour d'appel de paris ;...
- CAA Lyon 03.02.2004 n°02LY00492, JL n°J2307762°) de rejeter la demande présentée par mme et m. devant le tribunal administratif de dijon ;...
- Cass. Civ. 3 07.06.2006 n°0510132, JL n°J181329Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six....
- Cass. Civ. 2 18.12.2003 n°0212496, JL n°J194850Qu'ayant par ailleurs exposé que la cassation du 5 juillet 2000 n'était que partielle, de sorte, ainsi qu'il résulte des productions, que la fin de non-recevoir opposée par m. x... à l'action engagée par le syndicat avait été irrévocablement jugée à cette...
- Cass. Com. 25.02.2004 n°0114053, JL n°J119791Que constitue une telle faute, le fait pour le transporteur de procéder unilatéralement au transbordement de la marchandise sur un autre navire sans en avertir préalablement le chargeur ;...
- CAA Lyon 3ème ch. 23.09.2008 n°07LY00922, JL n°J503105- et les conclusions de m. aebischer, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 10.11.1999 n°96NC01427, JL n°J271159Article 1er : la requête de m. x… et les conclusions du centre hospitalier belair tendant au bénéfice de l'article l.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rejetées....
- CAA Nantes 1ère ch. 05.10.1999 n°96NT01062, JL n°J283192Qu'en outre, ces pièces figurent bien au dossier et viennent à l'appui de ces arguments ;...
- CA Rouen 13.11.2006, JL n°J178161Hervé delcine, incarcéré depuis le 29 août 2001, purge et reste devoir purger, les peines de : - 10 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la guadeloupe le 20 juin 2003 pour tentative d'assassinat le 13 juin 2001, - 4 mois d'empris...
- Cass. 24.04.1990 n°8815435, JL n°J291969La cour de cassation, chambre commerciale, financiere et economique, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 2/6 SSR 02.07.1999 n°183109, JL n°J273902Article 3 : m. et mme z… et y… x… sont condamnés conjointement et solidairement à payer à l'institut national des appellations d'origine la somme de 15 000 f en application de l'article 75-i de la loi du 10 juillet 1991....
- Cass. 11.05.2000, JL n°J346108Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;...
- CE 05.02.2001 n°216930, JL n°J203817Que les litiges relatifs au recouvrement des sommes exigées sur le fondement de l'article l. 34 du code de la santé publique n'ont pas le caractère de litiges de travaux publics, alors même que les travaux de construction des équipements à l'origine des s...
- Cass. 25.11.1970, JL n°J341894Qu'ainsi, loin de violer les textes vises au moyen, elle en a fait une exacte application ;...
- Cass. 08.09.1999, JL n°J381105D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;...
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