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Cour de Cassation Chambre sociale 27 janvier 1960, Jus Luminum n°J137374
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J137374 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 24.10.2007 |
Audience publique du 27 janvier 1960 REJET
Publié au bulOQY. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Bordeaux 15.02.2005 n°04BX01017, JL n°J100715Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CA Agen 03.12.2002 n°20011457, JL n°J225906Attendu que le médecin du travail, lors de la visite du 5 septembre 2000 a déclaré claudine capot "inapte au poste de nuit mais apte à un poste de jour sans manutention isolée la salariée pouvant être aidée lors des soins aux résidents ou alors à un poste...
- CE 15.12.2000 n°197172, JL n°J43661Que, par un deuxième jugement en date du 2 octobre 1998 le tribunal administratif de versailles a rejeté au fond lesdites conclusions ;...
- Cass. Crim. 15.11.2005 n°0486393, JL n°J189422Que bien que ce dernier règlement ait été abrogé, il n'en demeure pas moins que les dispositions des articles précités restent en vigueur en raison de ce qu'à l'article 86 point 2 du règlement (cee) n° 822/87 ci-dessus cité, il est précisé que les référen...
- Cass. 03.10.1973, JL n°J391632D'ou il suit que le moyen ne saurait etre accueilli ;...
- CAA Marseille 02.03.2006 n°05MA03028, JL n°J233398Attendu, selon l'arrêt attaqué (pau, 23 mai 2002), que les époux x..., propriétaires d'une maison, ont donné congé, au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 à leur locataire, m. y..., aux fins de reprise au bénéfice de leur fille ;...
- CE 09.05.2001 n°231076, JL n°J206103Vu le code de justice administrative, notamment ses articles l. 521-1, l. 761-1 et l. 821-1 ;...
- Cass. Crim. 09.07.2003 n°0382143, JL n°J34534Qu'elle aura lieu sans renvoi, la cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article l. 131-5 du code de l'organisation judiciaire ;...
- CC 28.06.2007 n°20073413AN, JL n°J93499Vu la requête présentée par mme calu, demeurant ... secrétariat général du conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé en juin 2007 dans l'en...
- Cass. Civ. 1 21.11.1978 n°7713426, JL n°J105627Qu'aux termes du second, le paiement des dettes dont le mari vient a etre tenu pendant la communaute peut etre poursuivi sur les biens communs, a moins qu'il n'y ait eu fraude du mari et mauvaise foi du creancier ;...
- Cass. Com. 04.07.1989 n°8813057, JL n°J112913Alors, en outre, qu'après avoir constaté que m. lehanneur avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du code...
- CE 1/4 SSR 20.10.1976 n°95452, JL n°J336501Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la caisse des ecoles d'RXV. , dont le siege est a la mairie d'RXV. val de marne representee par le president de son comite d'administration, ladite requete et ledit memoire enregis...
- Cass. Civ. 1 24.02.1987 n°8512642, JL n°J27420Qu'en outre, dès lors qu'elle considérait qu'aucune carence fautive ne pouvait être imputée à la c.a.m., la cour d'appel n'avait pas à rechercher l'existence d'un lien de causalité entre des carences non constitutives de faute et le préjudice allégué par...
- CE 9/8 SSR 21.06.1978 n°07578, JL n°J448305Decide : article 1er - la requête susvisée du sieur x… est rejetée. abstrats : 19-04-02-05-01 contributions et taxes - impots sur les revenus et benefices - revenus et benefices imposables - regles particulieres - benefices non commerciaux - personnes, pr...
- CE 03.04.1996 n°115865, JL n°J163113Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. 29.04.1998, JL n°J359313Qu'en énonçant dès lors qu'aucune preuve n'était produite à l'appui du reproche de "pot au vin demandé à la société symbiose", sans examiner ces documents régulièrement produits aux débats, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau code de procé...
- CA Besançon 23.01.2008 n°07199, JL n°J271046Arret no rv/cb cour d'appel de besancon - 172 501 116 0001 3 - arret du vingt trois janvier 2008 deuxieme chambre commerciale contradictoire audience publique du 27 novembre 2007 no de rôle : 07/00199 s/appel d'une décision du tribunal de commerce de veso...
- Cass. Soc. 05.06.1998 n°9615389, JL n°J55649Attendu que mme bigay, agent de service de la commune de saint-yorre, a été victime d'un accident de circulation le 13 octobre 1978 ;...
- CE 8/7 SSR 08.06.1990 n°96222, JL n°J505872Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- TA Versailles 22.11.1967, JL n°J334538Abstrats : 135-02-01-02-01-03 collectivites territoriales - commune - organisation de la commune - organes de la commune - conseil municipal - deliberations -délibérations annulables - conseillers intéressés. résumé : 135-02-01-02-01-03 vente d'un terrain...
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