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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "26 septembre 2006" "26/09/2006".
19-22.849, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. [...]
[...] Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 15 mars 2017, pourvoi n° 15-28.982), M. [...]
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