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Cour de Cassation Chambre sociale 26 janvier 1961 n°112, Jus Luminum n°J114827
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 112 |
| Numéro Jus Luminum | J114827 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 13.10.2007 |
Audience publique du 26 janvier 1961 REJET
Publié au bulTTS. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 09.05.2006 n°0448782, JL n°J19812La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Civ. 2 30.01.1974 n°7311625, JL n°J130431Sur le moyen unique : vu les articles 100, 101 et 103 du decret n° 72-684 du 20 juillet 1972, attendu que selon le premier de ces textes, il est valablement procede au prononce du jugement alors meme que certains des juges qui en ont delibere nr seraient...
- Cass. 30.01.1996 n°9442151, JL n°J251630Qu'à la suite de la rupture anticipée de son contrat de travail le 30 mars 1990, m. de y… a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;...
- CE 8/9 SSR 13.04.1983 n°30305, JL n°J265286Qu'a defaut d'une telle precision, la notification adressee a m. x… ne l'a pas mis a meme d'engager valablement une discussion contradictoire avec l'administration ;...
- Cass. 17.07.1996, JL n°J395068Sur le pourvoi formé par m. dominique x…, demeurant …,...
- CE 5/SS 17.03.1995 n°138131, JL n°J482207Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 8 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentés pour m. pascal y…, demeurant … ;...
- Cass. Civ. 1 10.07.2002 n°0110585, JL n°J181947Que les ventes en état futur d'achèvement ont été instrumentées par m. aymard, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl) pierre aymard ;...
- Cass. 09.05.2007 n°0612111, JL n°J246747Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille sept....
- Cass. Civ. 2 16.10.1963 n°6113, JL n°J123258Sur l'exception d'irrecevabilite soulevee par la societe poulat et driot : attendu qu'aucune des dispositions critiquees de l'arret ne profite a cette defenderesse; declare, en consequence, le pourvoi irrecevable a l'egard de la societe poulat et driot et...
- CAA Nancy 3ème ch. 24.05.2007 n°05NC01474, JL n°J269389Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
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