Cass. Soc. 25.02.2004 n°0147003 (Jurisprudence JL n°J202449)

Audience publique du 25 février 2004 Désistement

N° de pourvoi : 01-47003

Inédit Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-47.003, N 01-47.004, P 01-47.005, Q 01-47.006 et R. 01-47.007 ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par actes déposés au greffe le 18 novembre 2003, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC (CGEA de Rouen), a déclaré se désister des pourvois formés par elles contre les arrêts rendus le 8 octobre 2001 par la cour d'appel de Rouen ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leurs désistements ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC de leurs désistements de pourvoi ;

Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Alfred X..., M. ZTX. Y... et de M. ZTX. Z..., en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cherbourg Hockey club ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille quatre.