Cass. Soc. 25.02.1970 n°6910233 (Jurisprudence JL n°J91214)

Audience publique du 25 février 1970 REJET

N° de pourvoi : 69-10233

Publié au bulYO. n M. Levadoux CDFF

M. VTW. M. Orvain Demandeur M. Desaché Défenseur M. de Chaisemartin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT, DU, SELON LES DIRES DE L'INTERESSE, A UN FAUX PAS DE COFFINET SUR LA DERNIERE MARCHE DU PERRON LE 15 AVRIL 1965, VERS 13H45, AU MOMENT OU, IL A DECLARE VOULOIR PARTIR DE SON DOMICILE POUR SE RENDRE A SON LIEU DE TRAVAIL ET QUI LUI A OCCASIONNE UNE FOULURE DE LA CHEVILLE, CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QU'EN L'ABSENCE DE TEMOINS LA BONNE FOI DES EPOUX COFFINET APPARAISSAIT ENTIERE ET QU'IL EXISTAIT DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES DE LA REALITE DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES ELEMENTS RETENUS PAR LA COUR D'APPEL CONSISTAIENT EN LES SEULES DECLARATIONS DE L'ASSURE ET DE SON EPOUSE, QUE CES ELEMENTS ETAIENT, PAR SUITE, DEPOURVUS DE FORCE PROBANTE ET QU'IL N'EN RESULTAIT DONC AUCUN INDICE QUE LE FAIT ACCIDENTEL DENONCE S'ETAIT PRODUIT DANS LES CONDITIONS DE TEMPS ET DE LIEU PREVUES PAR L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'A LA DATE PRECITEE COFFINET EST SORTI A MIDI, EN PARFAIT ETAT PHYSIQUE DE L'ENTREPRISE OU IL TRAVAILLAIT POUR ALLER DEJEUNER A SON DOMICILE ET QU'AU IEU DE REPRENDRE SON TRAVAIL A 14H, IL NE S'EST PRESENTE QU'A 14 H 30 A L'INFIRMERIE DE L'USINE OU, A L'INFIRMIERE QUI L'A ACCUEILLI, IL A DECLARE AVOIR GLISSE SUR LES MARCHES DU PERRON EXTERIEUR DE SON DOMICILE ALORS QU'IL LE QUITTAIT POUR VENIR REPRENDRE SON POSTE; QUE CES ELEMENTS D'INFORMATION ONT ETE CORROBORES ET PRECISES PAR DAME COFFINET LAQUELLE INDIQUE QU'APRES ETRE TOMBE, SON MARI EST RESTE QUELQUE TEMPS ASSIS SUR L'ESCALIER, PUIS EST REMONTE CHEZ LUI AVANT DE REPARTIR A BICYCLETTE, VERS SON BUREAU, CE QUI EXPLIQUE LE LEGER RETARD CONSTATE A SON ARRIVEE; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE ENCORE QUE LES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU DANS LESQUELLES L'ACCIDENT S'EST PRODUIT EXPLIQUENT QU'IL AIT PU SE PASSER EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN, QUE LA BONNE FOI DES EPOUX COFFINET APPARAIT ENTIERE ET ENFIN QUE DANS LE SILENCE DE LA LOI IL APPARTIENT AUX JUGES D'APPRECIER LES CIRCONSTANCES QUI ETABLISSENT LA REALITE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL ET EN PARTICULIER LE DEGRE DE CONFIANCE QU'IL CONVIENT D'ACCORDER AUX DECLARATIONS D'UN SALARIE QUI PRETEND AVOIR ETE VICTIME D'UN TEL ACCIDENT; ATTENDU QU'USANT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QU'IL EXISTAIT EN L'ESPECE DES PRESOMPTIONS SUFFISAMMENT GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES ETABLISSANT QUE COFFINET AVAIT BIEN ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 12 NOVEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS