|
En librairie [lgdj.fr]
Cour de Cassation Chambre sociale 25 février 1960 n°221, Jus Luminum n°J156219
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 221 |
| Numéro Jus Luminum | J156219 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 06.11.2007 |
Audience publique du 25 février 1960 CASSATION
Publié au bulVQW. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 29.10.1992 n°9021302, JL n°J105091Que pour annuler cette contrainte sur l'opposition formée par m. liénart, l'arrêt attaqué énonce que l'activité de vente d'aliments pour bétail exercée par m. liénart est accessoire par rapport à celle d'aviculteur, que les dispositions de l'article 1106-...
- CA Aix-en-provence 18.03.2008 n°0701916, JL n°J262231Qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré en sa disposition ayant débouté les époux x… de leur demande à l'encontre de la bnp paribas private bank monaco venant aux droits et obligations de la sobi et de débouter la société hoche creances, venan...
- Cass. 22.07.1986, JL n°J360303Cassation sans renvoi sur le pourvoi formé par iqbal y… et malik-khadam x… contre un arrêt de la cour d'appel de paris, 10e chambre, en date du 11 décembre 1984 ordonnant la rectification de l'erreur contenue dans son précédent arrêt du 11 octobre 1983 e...
- Cass. 10.12.1985, JL n°J458816Attendu que si ce texte n'impose pas a une cour d'appel de poser a la cour de justice des communautes europeennes une question prejudicielle sur l'interpretation ou la validite d'un acte communautaire, il oblige toute juridiction nationale a tenir compte...
- Cass. Crim. 11.01.2001 n°9986931, JL n°J117953Que l'arrêt intervenu le 22 septembre 1998 passant outre cette demande de sursis à statuer a néanmoins exclu la possibilité d'une extorsion de signature de la part de XUX. de montrichard ou de son mandataire qui le représentait, considérant même que...
- Cass. 02.05.2001, JL n°J481642Sur le recours formé par m. daniel x…, demeurant …,...
- Cass. 06.01.1999, JL n°J317231La cour, en l'audience publique du 17 novembre 1998, où étaient présents : m.QSS. , président, mme boulanger, conseiller référendaire rapporteur, mlle fossereau, mm. villien, cachelot, martin, conseillers, mme masson-daum, conseiller référendaire, m....
- Cass. Com. 06.05.1991 n°8913780, JL n°J68333Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société ajl, qui soutenait que par sa seule qualité d'associé de la société ajl, m. jaeckle avait l'obligation de s'abstenir de tout acte de concurrence à l'égard de celle-ci, la cour d'app...
- Cass. 05.03.2008, JL n°J444120La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le moyen unique :...
- Cass. Crim. 19.02.1986 n°8592787, JL n°J107827" que, bien qu'en connaissant l'origine, il a négligé de les restituer, causant ainsi à la partie civile un préjudice ;...
- Cass. 03.11.1972, JL n°J463863Attendu que, selon le premier de ces textes, celui qui recoit par erreur ou - sciemment ce qui ne lui est pas du, s'oblige a le restituer a celui de qui il l'a indument recu ;...
- CE 7/9 SSR 18.01.1989 n°75751, JL n°J4741732° remette à la charge de cette société le montant des droits dont le tribunal administratif l'a déchargée ;...
- CE 1/SS 05.07.1989 n°96573, JL n°J425832Que les faits ainsi reprochés à m. x… étaient d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ;...
- Cass. 06.04.2004, JL n°J441943Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille quatre....
- Cass. Civ. 1 21.02.1995 n°9218019, JL n°J126851Que par jugement réputé contradictoire, le tribunal a déclaré nulle la stipulation d'intérêts conventionnels comme ne satisfaisant pas aux exigences des articles 1907, alinéa 2, du code civil et 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, dit que les inté...
- CAA Lyon 10.01.2006 n°02LY00531, JL n°J56609Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. x n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision préfectorale le plaçant au 8è...
- Cass. Soc. 23.11.1989 n°8742786, JL n°J45740Que, de surcroît, en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article l. 122-14-3 du code du travail aux termes duquel, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les...
- Cass. Civ. 1 08.03.1988 n°8642274, JL n°J47124Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 1986, entre les parties, par la cour d'appel de paris ;...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 25.10.1999 n°93BX00652, JL n°J304000Que si m. y…, qui n'a pu y assister, fait valoir qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de report, il admet que cette demande a été formulée tardivement, soit le jour même de la réunion ;...
- Cass. 26.11.1996, JL n°J448331Dit que sur les diligences de m. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225