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Cour de Cassation Chambre sociale 25 février 1960 n°219, Jus Luminum n°J157359
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 219 |
| Numéro Jus Luminum | J157359 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 06.11.2007 |
Audience publique du 25 février 1960 REJET
Publié au bulYZ. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 20.03.2000 n°147759, JL n°J150719Considérant qu'il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de nancy a estimé que la baisse de la notation pour 1990 de mme froissart, agent administratif de 2ème classe des services extérieurs du ministère de la défense, était...
- CE 01.03.1996 n°153302, JL n°J40804Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif : "il est créé des cours administratives d'appel compétentes pour statuer sur les appels formés contre les jugements des tribunaux admini...
- Cass. 17.12.1997, JL n°J397767En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- CE 9/SS 12.06.1996 n°173132, JL n°J271721Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- CE 8/9 SSR 29.10.1986 n°46854, JL n°J510702Qu'il suit de là que c'est à tort que, par les articles 1er et 2 du jugement du 24 juin 1982, le tribunal administratif de lille a prononcé la décharge de ces impositions ;...
- Cass. 16.10.1990, JL n°J400409Qu'ayant expressément écarté ces deux allégations l'arrêt en a déduit exactement que la prétention de la société ozoo france n'était pas fondée ;...
- CAA Nancy 26.11.1998 n°94NC00694, JL n°J80557Qu'elle a cependant déduit, en 1984, 1985 et 1986, pour certains des immeubles, les frais réellement exposés plutôt que 15 % des revenus procurés ;...
- CE 1/4 SSR 06.05.1996 n°148295, JL n°J473752Considérant qu'en l'absence de dispositions particulières, l'appréciation de la représentativité des syndicats médicaux doit être faite en fonction tant de leurs effectifs que des autres éléments caractéristiques des organisations les plus représentatives...
- Cass. Civ. 2 20.09.2005 n°0330709, JL n°J2331454 / que l'urssaf s'était bornée, devant la cour d'appel, à solliciter la confirmation du jugement et n'avait pas soutenu que la nature contractuelle de l'attribution de stock options impliquait qu'elle constitue un élément de salaire ;...
- Cass. 06.07.1999, JL n°J466162Qu'après la clôture du compte, la bro a été judiciairement autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur un immeuble dépendant de la communauté existant entre mme y… et son mari, m. x… ;...
- CA Orléans 09.11.2007, JL n°J324796Dossier n : 2007 / 00291 instruction no : 1 / 02 / 61 arrêt du : xx octobre 2007 n 686 / 2007 cour d'appel d'orléans chambre de l'instruction la chambre de l'instruction d'orléans, réunie en chambre du conseil à l'audience du 24 octobre 2007, a prononcé...
- Cass. 30.03.1978, JL n°J480953Que dame y… a partage la jouissance des lieux avec demoiselle x…, pedicure ;...
- CE 30.12.1996 n°134345, JL n°J63558Article 2 : la présente décision sera notifiée à la scop chauffage et ventilation et au ministre du travail et des affaires sociales....
- CA Paris 24.02.2006, JL n°J226133Que lesdits engagements relèvent de la seule politique commerciale de celui-ci et sont indépendants du contrat de vente financé par le contrat de crédit-bail;...
- CAA Marseille 30.03.2004 n°99MA01947, JL n°J132472- m. x ne peut se prévaloir de l'instruction du 25 avril 1989 dès lors qu'il rentre dans les réserves mentionnées par la doctrine ;...
- CAA Nancy 19.06.2006 n°05NC00840, JL n°J269777Que toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le premier juge aurait commis une erreur en rejetant, par les motifs qu'il a retenus et qu'il y a lieu d'adopter, leurs demandes respectives tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 mai 20...
- Cass. Civ. 2 12.03.1970 n°6911572, JL n°J53086M. barbier m. albaut demandeur m. coulet défenseur m. cail...
- Cass. Civ. 1 22.01.2002 n°9914686, JL n°J172821Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 3/SS 28.07.1999 n°95747, JL n°J499724Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. 21.01.1969, JL n°J297893Que, courant 1963, la s.p.i.t. proposa a son agent d'adopter une autre methode pour vendre dans la region le materiel de sa fabrication , consistant essentiellement dans la substititution, a l'agence, d'une succursale, qui serait installee a clermont-ferr...
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