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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "25 janvier 2005" "25/01/2005".
18-16.001, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 18-16.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION [...]
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