Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "25 janvier 2005" "25/01/2005".

18-16.001, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. [...]

[...] faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 18-16.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less