Cass. Soc. 23.03.2004 n°0147109 (Jurisprudence JL n°J226737)

Audience publique du 23 mars 2004 Désistement

N° de pourvoi : 01-47109

Inédit Président : M. XRS. conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 décembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2001 par la cour d'appel de Riom ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Célice, Blancpain et Soltner de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne la société Manufacture française des pneumatiques Michelin aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.