Cass. Soc. 22.05.2002 n°0043932 (Jurisprudence JL n°J184740)

Audience publique du 22 mai 2002 Rejet

N° de pourvoi : 00-43932

Inédit Premier président : M. CANIVET

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Guillaume, Emile Alcindor, demeurant ... François,

en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de M. Pierre, TTQ.Gouyer, demeurant ... Pointe Savane, 97231 LeSR.,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 2002, où étaient présents : M. Canivet, premier président, M. Sargos, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, MM. Funck-Brentano, YUW., conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Gouyer, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :

Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mars 2000), quant au fait que l'absence de la salariée était, en réalité, la manifestation d'un "absentéisme chronique" dont elle faisait preuve depuis l'année 1993 ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Alcindor aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Gouyer ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille deux.