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Cour de Cassation Chambre sociale 22 janvier 1960, Jus Luminum n°J131641
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J131641 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 21.10.2007 |
Audience publique du 22 janvier 1960 REJET
Publié au bulZTX. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 5/SS 04.07.2008 n°307222, JL n°J471026Le centre hospitalier regional universitaire de lille demande au conseil d'etat d'annuler l'avis du 19 juin 2007 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer la sanction d'une exclu...
- CE 1/4 SSR 14.09.1979 n°10987, JL n°J278519Qu'ainsi le syndicat requerant est fonde a demander l'annulation de celles des dispositions de l'instruction attaque qui sont relative a la "duree d'exercice des fonctions" ;...
- Cass. 11.01.1995 n°9315766, JL n°J296535Mais attendu que l'arrêt retient que m. x… est tombé de sa motocyclette et est venu en glissant sur la chaussée heurter l'ensemble routier ;...
- CAA Paris 14.02.1989 n°89PA00121, JL n°J135566Qu'ainsi mme viard n'apporte pas la preuve de la perte de revenus qu'aurait entraînée, selon elle, son éviction illégale du poste de professeur au conservatoire de musique de pantin et n'établit pas que cette éviction lui aurait causé un préjudice justifi...
- Cass. 12.07.1995 n°9240785, JL n°J296909Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par m. le président en son audience publique du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze....
- Cass. Civ. 1 16.06.1990 n°8803013, JL n°J96512Que, par ordonnance du 6 décembre 1983, celle-ci lui a été accordée jusqu'à ce que la commission statue au fond sur la demande de prêt de consolidation ;...
- Cass. 27.10.1987, JL n°J391546Vu les mémoires produits en demande et en défense ;...
- Cass. 25.04.2001, JL n°J387009Sur le rapport de m. le roux-cocheril, conseiller, les conclusions de m. duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CE 8/3 SSR 30.11.2007 n°293341, JL n°J381369Le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie demande au conseil d'etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 30 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de lyon, sur appel de m. yves a contre l'article 3 du jugement du 10 octobre 200...
- Cass. Soc. 11.10.1990 n°8745114, JL n°J48070Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme de 120 000 francs à titre de rappel d'intéressement sur l'année 1984, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions, qui soutenaient que...
- CE 7/SS 15.01.1999 n°169327, JL n°J269739Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de marseille le 31 mars 1995, présentée par m. x… et tendant à : 1°) l'annulation de la décision du 3 février 1995 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnité en répa...
- Cass. 14.01.2003, JL n°J424323Attendu, selon l'arrêt déféré (caen, 6 janvier 2000), que m. y…, boucher, a signé le 5 janvier 1989, un bon de commande auprès de la société communicaphone d'un concept "super boucher" comprenant une tête de boeuf électronique et divers accessoires ;...
- Cass. Civ. 1 03.07.1962 n°338, JL n°J161742Mais attendu que, contrairement a la pretention du pourvoi, la cour d'appel etait en droit, dans les circonstances de la cause, d'admettre la recevabilite de l'action engagee par demoiselle lambert plus de deux annees apres la naissance de l'enfant ;...
- CAA Marseille 14.05.2001 n°98MA00530, JL n°J167670Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2001 : - le rapport de m. marcovici, premier conseiller ;...
- Cass. 15.10.1996 n°9512126, JL n°J264844La cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 16.11.1992 n°130276, JL n°J120219Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. mouslih et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique....
- Cass. Soc. 08.06.1972 n°7110453, JL n°J107295Rpr m. UU. av.gen. m. mellottee demandeur av. mm. cail défenseur nicolas, peignot...
- Cass. 28.01.2003, JL n°J396408D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé le texte susvisé ;...
- CAA Bordeaux 4ème ch. 08.11.2007 n°05BX01617, JL n°J418014Sur les conclusions tendant à l'application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- Cass. Civ. 2 20.11.2003 n°0213653, JL n°J219381Qu'un jugement a déclaré l'association responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et l'a condamnée in solidum avec son assureur à payer diverses sommes à m. le x... et à la cpam ;...
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