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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Marseille 10.10.2005 n°04MA00814, JL n°J241620Qu'il y a lieu, par suite, de rejeter ces mêmes conclusions reprises en appel par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;...
- Cass. Crim. 15.12.1993 n°9382067, JL n°J174715Que m. sanna ne verse aucune pièce permettant d'envisager une réformation dans le sens de sa demande déposée devant les premiers juges ;...
- Cass. 27.01.1999, JL n°J480436La cour, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : m. carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, mme andrich, conseiller référendaire rapporteur, mm. ransac, bouret, conseillers, m. frouin, conseiller référen...
- Cass. 08.04.1998, JL n°J547105La cour, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : m.WQ. , président, m. fromont, conseiller rapporteur, mlle fossereau, mm. chemin, villien, martin, conseillers, m. nivôse, mmes masson-daum, boulanger, conseillers référendaires, m...
- CAA Lyon 2ème ch. 27.12.2007 n°04LY00471, JL n°J520676Sur le surplus des conclusions : en ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition :...
- CAA Nancy 13.01.2005 n°03NC00989, JL n°J172231Qu'ainsi, ledit jugement est entaché d'une omission de statuer et doit être annulé ;...
- CAA Nantes 30.10.2003 n°00NT00149, JL n°J205891°) d'annuler le jugement n° 99-239 du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier louis pasteur de cherbourg à lui verser une somme de 1 050 000 f en réparation du préj...
- CAA Paris 31.10.1989 n°89PA00466, JL n°J100307Considérant, d'autre part, que la société s.e.p.i.m.o. ne saurait se prévaloir, sur le fondement de l'article l.80 a du livre des procédures fiscales, d'une interprétation énoncée dans la documentation administrative de base (8fi, division a, 1211, . 28)...
- Cass. 03.03.1975, JL n°J427244Que des lors, en declarant que l'endossataire etait de bonne foi sans repondre aux conclusions precises dont elle etait saisie sur ce point, la cour d'appel a prive sa decision de motifs ;...
- Cass. 16.05.2007 n°0544299, JL n°J292412Qu'en l'espèce, la constatation éventuelle d'une modification unilatérale du contrat de travail de m. x… en conséquence de l'accord d'entreprise du 17 mai 2002 autorisait uniquement un rappel de salaires sur la base des modalités appliquées avant cette da...
- Cass. 20.02.2008, JL n°J473971" 1°) alors que les dispositions de l'article 314-1 du code pénal exigent comme éléments constitutifs du délit d'abus de confiance la remise de fonds et à charge d'en faire un usage déterminé ;...
- Cass. 30.10.1990, JL n°J484068"en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté qu'aucune des trois parties civiles n'avait interjeté appel de la décision des premiers juges, élève de 1 000 francs à 2 000 francs la somme que le prévenu devrait leur verser sur le fondement de l'article...
- CA Versailles 18.01.2007, JL n°J420371Que la sa deschamps lathus, professionnelle (chargée d'ailleurs par le maître d'ouvrage de l'installation du système en cause mais ayant sous-traité), qui possédait les compétences pour se rendre compte au vu du nombre d'interventions déjà effectuées, des...
- Cass. Soc. 18.05.1977 n°7612074, JL n°J110510Qu'en statuant ainsi, alors que, pour le calcul des ressources a prendre en consideration pour l'attribution de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite, il est tenu compte du montant des sommes dont l'interesse disposait ou pouvait dis...
- Cass. Crim. 13.01.2004 n°0382511, JL n°J175293Ordonne l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de dijon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;...
- CAA Lyon 2ème ch. 20.11.2003 n°99LY01912, JL n°J482935Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la sarl transports x… n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés...
- CE 12.10.2001 n°215438, JL n°J71585Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. yahya hizarci, au préfet du val-d'oise et au ministre de l'intérieur....
- CE 28.07.1989 n°88526, JL n°J50437Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Civ. 3 20.10.1976 n°7511905, JL n°J157102D'ou il suit que le premier moyen ne saurait etre accueilli ;...
- Cass. 08.04.1999 n°9980881, JL n°J283783Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. gomez président, m. mistral conseiller rapporteur, m. roman conseiller de la chambre ;...
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