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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "17 mai 2006" "17/05/2006".
08-11.862, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Facto communication contre un arrêt rendu dans [...]
[...] Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2007, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 17/05/2006, Bull n° 178) que, selon contrat d'enregistrement du 10 septembre [...]
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