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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "15 décembre 2006" "15/12/2006".
16-19.033, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 19 septembre 2013 n° 11-25.374), que M. [...]
[...] transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M. [...]
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