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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "13 décembre 2005" "13/12/2005".
12-29.235, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [...]
[...] cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille quatorze. [...]
[...] des coursiers "aux bons", dans le même sens que : Soc., 24 septembre 2008, pourvoi n° 07-44.847, Bull. [...]
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