Cass. Soc. 13.06.2001 n°9943296 (Jurisprudence JL n°J21050)

Audience publique du 13 juin 2001 Rejet

N° de pourvoi : 99-43296

Inédit Président : M. WAQUET conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Renault, demeurant ... 35131 Chartres de Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Quick CB Rest, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, quai Lamennais, 35000 Rennes, défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens réunis du mémoire, annexé au présent arrêt :

Attendu que Mlle Renault a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes rendu le 2 avril 1999 ;

Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ;

qu'il ne saurait donc être accueilli ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mlle Renault aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille un.