Cass. Soc. 13.06.2001 n°9941264 (Jurisprudence JL n°J35837)

Audience publique du 13 juin 2001 Rectification d'erreur matérielle

N° de pourvoi : 99-41264

Inédit Président : M. CARMET conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Blanc, stipulant pour M.OXS.-Marie Nicolas, demeurant ... Tourves, en interprétation de l'arrêt n° 1814 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 2 mai 2001, dans l'instance l'opposant à la société TAT European Airlines, dont le siège est 47, rue Christian Huyens, 37100 Tours, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que l'arrêt susvisé a, sur le pourvoi de la société TAT European Airlines, cassé l'arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes "autrement composée", alors qu'il faut lire "devant la cour d'appel de Nîmes" ;

Attendu qu'il faut réparer cette erreur purement matérielle par la suppression de la formule "autrement composée" dans le dispositif de l'arrêt, page 3 ;

PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 1814 du 2 mai 2001 sera rectifié par la suppression de la formule "autrement composée", la juridiction de renvoi étant bien la cour d'appel de Nîmes ;

Dit que sur les diligences du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du treize juin deux mille un ;

Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.