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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 21.11.1977 n°7613537, JL n°J277005Mais attendu qu'apres avoir constate, par un arret motive, que ribiere et maneval ne prouvaient pas qu'ils avaient apporte a la gestion des affaires sociales toute l'activite et la diligence necessaires, la cour d'appel n'a fait qu'user du pouvoir qu'elle...
- CE 7/SS 10.10.2003 n°255665, JL n°J296526Qu'il suit de là que les conclusions de ce pourvoi sont irrecevables ;...
- CE 0/7 SSR 07.06.1995 n°148798, JL n°J363562Considérant, d'autre part, que le ministre ne saurait utilement faire valoir dans le cadre du présent litige que le décret susvisé du 21 mai 1953, abrogé par le décret susvisé du 12 avril 1989 d'une part, et les décrets susvisés des 10 août 1966 et du 28...
- Cass. Soc. 03.05.1989 n°8712741, JL n°J129539Qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;...
- Cass. 09.07.1998, JL n°J305141Que la cour d'appel (paris,17 avril 1996) a rejeté le recours de l'intéressé et son action en responsabilité ;...
- CAA Bordeaux 11.06.2001 n°98BX00986, JL n°J552Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 1998, présentée par le departement de l'ariege, dûment représenté par le président du conseil général, et dont le siège est situé à l'hôtel du département, bp n? 23, rue du cap de la ville, foix (ar...
- CAA Lyon 2ème ch. 15.12.1994 n°93LY00396, JL n°J388154Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais d'expertise exposés tant en première instance qu'en appel à la charge de l'assistance publique de marseille ;...
- CE 6/2 SSR 22.10.1982 n°16861, JL n°J305675Cons. d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration ;...
- CE 6/2 SSR 06.05.1996 n°121343, JL n°J297450Que les ministres intéressés ont pu légalement, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, ne pas attribuer de sièges audit syndicat ;...
- CE 3/SS 18.03.1996 n°161494, JL n°J263928Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;...
- Cass. 17.04.1996, JL n°J321774Rejette également les demandes formées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile;...
- CE 3/SS 29.11.1985 n°69349, JL n°J379563Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ;...
- CA Paris 31.10.2006, JL n°J451149Qu'elle conteste l'interprétation donnée par les appelants à l'arrêt de 1959 qui, selon elle, n'a jamais tranché la question de la propriété mais seulement de la qualité à agir ;...
- Cass. 13.12.2006 n°0681379, JL n°J293521Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 591, 593 du code de procédure pénale pour violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale,...
- Cass. Civ. 3 12.03.1989 n°8715981, JL n°J289934°) madame davaudQZO.-claude, demeurant ... canal,...
- Cass. Civ. 1 19.10.1999 n°9622772, JL n°J153452Que ces derniers ont formé opposition à cette saisie ;...
- CE 22.02.1993 n°94627, JL n°J145439Considérant qu'alors même que la commune avait, par délibération du 31 octobre 1985, confié à l'association durance soleil la gestion des équipements sportifs de la commune, l'animation, la sécurité, la pédagogie et l'entretien des locaux, le conseil muni...
- Cass. 28.05.1998, JL n°J393152La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 07.12.2005 n°275084, JL n°J118197Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;...
- CE 1/4 SSR 14.12.1973 n°8495284954, JL n°J351849Requete n° 84.954 de la demoiselle y… tendant a l'annulation du meme jugement ;...
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