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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "5 octobre 2004" "05/10/2004".
08-41.936 08-42.760, Inédit
[...] jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille dix. [...]
[...] salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance elle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis (Soc [...]
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