Cass. Soc. 04.07.2006 n°0440256 (Jurisprudence JL n°J175356)

Audience publique du 4 juillet 2006 Rectification d'erreur matérielle

N° de pourvoi : 04-40256

Inédit Président : M. BAILLY conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, la composition de l'audience des débats du 10 mai 2006 est erronée ;

Attendu qu'il faut lire "LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2006, où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, Mme Perony, conseillers, M. Foerst, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ;

Qu'il y a lieu de corriger cette erreur et de faire figurer cette composition en page 2 de l'arrêt aux lieu et place de l'ancienne ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt 1451 F-D sera rectifié comme ci-dessus précisé ;

DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi décidé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du quatre juillet deux mille six ;

Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur ;

M. Gillet, conseiller ;

Mme Ferré, greffier de chambre.