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1 résultat dans la jurisprudence pour cass crim "28 septembre 2004" "28/09/2004".
09-85.115, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cari, - La société Creusement et soutènement mécanisé Bessac, contre l'arrêt de la [...]
[...] pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 27 au 28 septembre 2004 [...]
[...] rapprocher : Crim., 14 décembre 1999, pourvoi n° 99-80.104, Bull. crim. 1999, n° 306 (rejet) ; Crim., 13 octobre [...]
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