Cass. Crim. 25.10.1983 (Jurisprudence JL n°J126110)

Audience publique du 25 octobre 1983 Rejet

Inédit

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - MAISONNEUVE DOMINIQUE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A 500 FRANCS D'AMENDE POUR CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A PRONONCE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ;

VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE AUX MOTIFS QUE LA MOTOCYCLISTE RENOU DANS SA PROGRESSION N'AVAIT PAS HEURTE AVEC SA MACHINE LE CORPS DE CHATEAU ;

ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE DEMANDEUR SOUTENAIT QUE RENOU QUI CIRCULAIT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE N'AVAIT PU EFFECTUER UN IMPORTANT DEPORT SUR SA GAUCHE ALORS QUE SA ROUE ARRIERE ETAIT BLOQUEE PAR UN FREINAGE A FOND ;

" ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE MAISONNEUVE, QUI CONDUISAIT DE NUIT SON VEHICULE SUR UNE ROUTE NATIONALE, A ENTREPRIS UN DEMI-TOUR SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU SURVENAIT DANS LE MEME SENS DE CIRCULATION UNE MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR POIRIER, SUR LAQUELLE CHATEAU AVAIT PRIS PLACE ;

QUE CETTE MACHINE A HEURTE LE COTE GAUCHE DE LA VOITURE DE MAISONNEUVE, ALORS QU'UNE SECONDE MOTOCYCLETTE, CONDUITE PAR RENOU, QUI SUIVAIT POIRIER, PARVENAIT A EVITER LA COLLISION EN PASSANT ENTRE LES DEUX VEHICULES ;

QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT, POIRIER A ETE BLESSE ET CHATEAU TUE ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER MAISONNEUVE COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE POIRIER ET D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR CELLE DE CHATEAU, ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ENONCENT QU'EN EFFECTUANT UN DEMI-TOUR SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU SURVENAIENT DEUX MOTOCYCLETTES, LE PREVENU A COMMIS UNE INFRACTION QUI A ETE A L'ORIGINE DIRECTE DE LA COLLISION QU'AUX DIRES DE MAISONNEUVE, LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT S'EST TROUVEE, APRES LE CHOC, PLACEE EN GRANDE PARTIE SUR L'ACCOTEMENT GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ALORS QUE LA MOTOCYCLETTE DE POIRIER ETAIT IMMOBILISEE SUR LA PARTIE DROITE DE CELLE-CI ET QUE LE CORPS DE CHATEAU ETAIT ALLONGE PRESQUE PERPENDICULAIREMENT A LA ROUTE, LES PIEDS VERS L'AUTOMOBILE ;

QUE, POUR REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE MAISONNEUVE, QUI SOUTENAIT QUE LE DECES DE CHATEAU POUVAIT ETRE CONSECUTIF A UN CHOC A LA TETE PROVOQUE PAR LA PEDALE OU LE CARTER DE LA SECONDE MOTOCYCLETTE, LES JUGES RELEVENT QUE LES DECLARATIONS DE RENOU ET DE SON PASSAGER, SELON LESQUELLES LE VEHICULE DE RENOU AVAIT ROULE ENTRE LES JAMBES DE CHATEAU ET LA VOITURE DU PREVENU, EN HEURTANT CELLE-CI AU PASSAGE, SONT CORROBOREES PAR LES CONSTATATIONS MATERIELLES DES ENQUETEURS QUI ONT OBSERVE DES TRACES DE CHOC SUR L'AUTOMOBILE ET LA MOTOCYCLETTE ET QU'IL EST AINSI DEMONTRE QUE LE VEHICULE DE RENOU EST BIEN PASSE ENTRE LA VOITURE DU PREVENU ET LES PIEDS DE CHATEAU, ET N'A DONC PAS PU HEURTER LA TETE DE LA VICTIME, DONT LE DECES EST CONSECUTIF A UN TRAUMATISME CRANIEN ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DU PREVENU ET CARACTERISENT EN TOUS SES ELEMENTS LA FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE RETENUE A LA CHARGE DE MAISONNEUVE, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE SA DECISION ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI