Cass. Crim. 25.05.1982 n°8095056 (Jurisprudence JL n°J153475)

Audience publique du 25 mai 1982 REJET

N° de pourvoi : 80-95056

Publié au bulOQP. n Pdt M. Monzein CAFF

Rpr M. Bonneau Av.Gén. M. Méfort Av. Demandeur : SCP de Chaisemartin et Barthélémy

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - CAZALIS WYP. - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ET HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 20000 FRANCS D'AMENDE, ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONSIDERE COMME UNE FAUTE CONSTITUTIVE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DECES D'UNE MALADE,LE SEUL FAIT POUR UN CHIRURGIEN D'AVOIR OMIS DE SE DEPLACER ET D'AVOIR TARDE A OPERER, EN OBSERVANT QU'EN EFFET, EN CREANT IMPRUDEMMENT UN RISQUE MORTEL ET EN NEGLIGEANT D'EN EMPECHER LES EFFETS, LE DOCTEUR CAZALIS A PRIVE LA VICTIME DE TOUTE POSSIBILITE DE SURVIE ;

ALORS QUE,SI LA FAUTE DE CE CHIRURGIEN AVAIT PU CREER UN RISQUE ET FAIRE PERDRE AU MALADE UNEPUQ. CE DE SURVIE, ELLE N'ETAIT PAS LA CAUSE CERTAINE DE LA MORT, AINSI QU'IL RESULTE DES AUTRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, FONDEES SUR LE RAPPORT DES EXPERTS DENIANT L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DU PRATICIEN ET LE DECES, DE SORTE QUE LE DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE N'ETAIT PAS CONSTITUE ;

ET QU'EN RETENANT SEULEMENT, POUR DECIDER LE CONTRAIRE, UNE PRIVATION DE POSSIBILITE DE SURVIE, C'EST A DIRE UNE PERTE DEPUQ. CES, LES JUGES DU FOND N