Cass. Crim. 18.04.1983 (Jurisprudence JL n°J160039)

Audience publique du 18 avril 1983 Rejet

Inédit

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - CARRERAS JOSE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE EN DATE DU 23 FEVRIER 1982 QUI, POUR RECEL DE VOL, L'A CONDAMNE A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A ALLOUE A LA SOCIETE ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, PARTIE CIVILE, DES DOMMAGES-INTERETS ET UNE INDEMNITE FONDEE SUR L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 461 ET 401 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ;

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE SIEUR JOSE CARRERAS DU CHEF DE RECEL ;

AUX MOTIFS QUE "LE TRIBUNAL A RETENU A BON DROIT LA CULPABILITE DES PREVENUS AU VU DES CHARGES RELEVEES A LEUR ENCONTRE, A SAVOIR... EN CE QUI CONCERNE CARRERAS, PROFESSIONNEL DE LA RECUPERATION LE FAIT QUE LE CUIVRE VOLE, DE PAR SON ASPECT CARACTERISTIQUE, NE POUVAIT PROVENIR QUE DE L'E D F OU D'UNE SOCIETE IMPORTANTE TRAVAILLANT POUR ELLE, ETRE VENDU QU'AVEC FACTURE, LE DOUTE QU'IL A D'AILLEURS RESSENTI SUR LA PROVENANCE ET QUI A ETE NECESSAIREMENT TRANSFORME EN CERTITUDE SUR LA PROVENANCE FRAUDULEUSE DE LA MARCHANDISE PAR LA NON PRODUCTION D'UNE FACTURE REGULIERE PAR SES VENDEURS, L'OMISSION DE L'INSCRIPTION D'ACHAT SUR SON REGISTRE DE POLICE ET ENFIN LA VILETE DU PRIX QU'IL A PAYE ;

ALORS QUE L'INCRIMINATION DE RECEL SUPPOSE LA CONNAISSANCE CERTAINE PAR LE PREVENU DE L'ORIGINE FRAUDULEUSE DE LA CHOSE DONT IL PROFITE ;

QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE PREVENU N'AVAIT EU QU'UN "DOUTE" SUR LA PROVENANCE DES MARCHANDISES, ESTIME QUE CE DOUTE A ETE "NECESSAIREMENT" TRANSFORME EN CERTITUDE PAR LES CIRCONSTANCES QU'ELLE ENUMERE ;

QUE LA COUR D'APPEL, QUI POSTULE AINSI DE FACON ABSTRAITE QU'UN DOUTE EST INEVITABLEMENT ET AUTOMATIQUEMENTPPZ.GE EN CERTITUDE DES LORS QUE CERTAINES CONDITIONS SONT REUNIES, SANS S'INTERROGER DE FACON CONCRETE SUR LA CONNAISSANCE QU'AVAIT EUE EN L'ESPECE LE SIEUR CARRERAS SUR L'ORIGINE DES MARCHANDISES, A DEDUIT UN MOTIF INOPERANT POUR CARACTERISER L'ELEMENT INTENTIONNEL DU DELIT DE RECEL ET, PARTANT, A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ;

" ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A VIENNE (ISERE), COURANT JUIN 1981, SCHUTT WQR.ET BENOIT MAURICE ONT SOUSTRAIT DE NUIT, PAR ESCALADE ET A L'AIDE D'UN VEHICULE, UNE TONNE DE CUIVRE, D'UNE VALEUR D'ENVIRON 5 600 FRANCS, SE PRESENTANT SOUS FORME DE ROULEAUX DE FILS QUI ETAIENT LA PROPRIETE DE LA S A R L "ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE" ;

QUE SCHUTT ET BENOIT ONT CEDE LA MARCHANDISE SOUSTRAIT A JOSE CARRERAS MOYENNANT LA SOMME DE 3 200 FRANCS ET QUE CE DERNIER A RAPIDEMENT REVENDU CE CUIVRE A UN TIERS ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER CARRERAS JOSE COUPABLE DE RECEL DE VOL ET LE CONDAMNER SOLIDAIREMENT AVEC LES AUTEURS DU VOL A DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A LA VICTIME, PARTIE CIVILE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE L'INTERESSE EN RAISON D'ELEMENTS DE FAIT QU'ILS PRECISENT NE POUVAIT, EN RAISON DU CONDITIONNEMENT DU PRODUIT ACHETE, ET DE LA VILETE DU PRIX RECLAME IGNORER SON ORIGINE FRAUDULEUSE ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE OU DE CONTRADICTIONS ET QUI CARACTERISENT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS TANT MATERIEL QU'INTENTIONNEL DU DELIT DE RECEL DE VOL RETENU A LA CHARGE DU PREVENU, LA COUR D'APPEL LOIN D'ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI