Cass. Crim. 13.04.1983 (Jurisprudence JL n°J98895)

Audience publique du 13 avril 1983 Rejet

Inédit

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - NEZOSI ADOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) EN DATE DU 28 JUIN 1982 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 4 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ;

VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 43-1, 44, 309 ALINEAS 1 ET 4 DU CODE PENAL, 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL DECLARE NEZOSI COUPABLE DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE SON EPOUSE, LE CONDAMNE A UNE PEINE D'AMENDE DE 4 000 FRANCS ET AU PAIEMENT A LA PARTIE CIVILE D'UNE SOMME DE 1 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QU'IL Y A LIEU D'ADOPTER LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, SELON LESQUELS LE 28 JANVIER 1981, NEZOSI A FAIT SORTIR SON EPOUSE DE SA VOITURE EN LA FRAPPANT DE PLUSIEURS COUPS DE POING AU VISAGE, A LA TETE ET AUX EPAULES ;

QUE LE DOCTEUR SABOURIN A NOTAMMENT RELEVE UN TRAUMATISME CRANIEN AVEC CONTUSIONS ECCHYMOTIQUES A L'EPAULE GAUCHE, UN TRAUMATISME DE L'ORBITE GAUCHE AVEC OEDEME ET A CONCLU A UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE 10 JOURS ;

QUE CES CONSTATATIONS MEDICALES FONT ETAT DE BLESSURES NOTAMMENT AU VISAGE, QUI ONT PU ETRE PROVOQUEES PAR DES COUPS DE POING (V ARRET ATTAQUE, P 3 ET JUGEMENT ENTREPRIS, P 3), ALORS QUE 1, LA COUR D'APPEL A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE NEZOSI, FAISANT VALOIR QUE LE SEUL TEMOIN DE L'ALTERCATION, PATRICK BINET, AVAIT DECLARE QUE L'ENTREVUE N'AVAIT DURE QUE QUELQUES SECONDES, QU'IL N'AVAIT PAS VU NEZOSI FRAPPER SA FEMME, QU'IL N'AVAIT PAS ENTENDU APPELER AU SECOURS ALORS QU'IL SE TROUVAIT A QUELQUES METRES DES EPOUX, ET QU'IL N'AVAIT RIEN REMARQUE DE PARTICULIER DANS L'ETAT DE MME NEZOSI LORSQUE CELLE-CI ETAIT REPARTIE" (V P 3) ;

QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN MOYEN PERAMPTOIRE DE DEFENSE, DES LORS QUE L'ACCUSATION NE REPOSAIT QUE SUR LES SEULES DECLARATIONS DE MME NEZOSI-GIRARD, CONTESTEES PAR NEZOSI EN CE QUI CONCERNAIT LES PRETENDUS COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ;

QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A PRIVE SON ARRET DE MOTIFS ET VIOLE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES TEXTES SUSVISES, ALORS QUE 2, AU SURPLUS, LA COUR D'APPEL A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE NZOSI, FAISANT VALOIR QUE "LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT AUX DEBATS NE SAURAIT A LUI SEUL CONSTITUER LA PREUVE DES FAITS INCRIMINES, CECI D'AUTANT PLUS QUE MME NEZOSI A ETE VICTIME, AINSI QUE CELA RESULTE DES DOCUMENTS PRODUITS AUX DEBATS PAR LE CONCLUANT, UN MOIS AUPARAVANT D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE PORTAIT ENCORE LES TRACES A L'EPOQUE CONSIDEREE" (V P 3) ;

QU'IL S'AGISSAIT ENCORE LA D'UN MOYEN PEREMPTOIRE DE DEFENSE, DES LORS QUE LES LESIONS SUBIES PAR MME NEZOSI LORS DE L'ACCIDENT DU 11 JANVIER 1981 AVAIENT PU EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES CONSTATATIONS MEDICALES AU VU DESQUELLES A ETE PORTES LA PLAINTE ;

QU'AINSI , LA COUR D'APPEL A PRIVE SON ARRET DE MOTIFS, ET VIOLE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES TEXTES SUSVISES" ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE MME NEZOSI A RECU DE SON MARI, DES COUPS DONT IL EST RESULTE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL D'UNE DUREE DE DIX JOURS ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER ADOLPHE NEZOSI COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LES DENEGATIONS DU PREVENU "SONT DEMENTIES PAR LES ACCUSATIONS FORMELLES DE LA VICTIME, PAR LES CONSTATATIONS MEDICALES QUI FONT ETAT DE BLESSURES NOTAMMENT AU VISAGE AYANT PU ETRE PROVOQUEES PAR DES COUPS DE POING ET PAR TOUTES LES DONNEES DE L'ENQUETE ET DES DEBATS A L'AUDIENCE" ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE OU DE CONTRADICTION ET QUI RELEVENT DE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL A, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, IMPLICITEMENT ECARTE LES CHEFS DE CONCLUSIONS REPRODUITS AU MOYEN ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI ;