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1 résultat dans la jurisprudence pour cass crim "12 juillet 1983" "12/07/1983".
20-80.786, Inédit
[...] chance prédomine sur l'habileté, la ruse, l'audace et les combinaisons de l'intelligence (Crim., 5 janv. 1877, Bull. n°4). 7. [...]
[...] Ainsi, l'article 1er de la loi n°86-628, du 12 juillet 1983, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits et telle que cette disposition est interprétée par la Cour de cassation, définit de manière [...]
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