Cass. Crim. 04.09.2001 n°0087013 (Jurisprudence JL n°J34183)

Audience publique du 4 septembre 2001 Désistement

N° de pourvoi : 00-87013

Inédit Président : M. COTTE

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la cour, au nom de : - PWS., desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi formé le 27 septembre 2000, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2000, qui, pour violences avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité de travail excédant 8 jours, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

Donne acte du désistement ;

Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

Avocat général : Mme Commaret ;

Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;