Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Paris 2ème ch. 20.02.2008 n°06PA02888, JL n°J3117582°) de prononcer la réduction des impositions contestées ;...
- CE 6/SS 06.06.2001 n°217785, JL n°J404736
- Cass. Soc. 16.11.2004 n°0246643, JL n°J213632
- Cass. Crim. 01.02.1966 n°6592713, JL n°J86989
- Cass. 09.01.1963, JL n°J376413
- Cass. 26.01.2000, JL n°J399746
- Cass. 15.03.2005, JL n°J331605
- CE 7/SS 11.03.2002 n°225756, JL n°J243949
- Cass. Civ. 2 05.12.1962 n°798, JL n°J28173
- CAA Nancy 23.12.1993 n°93NC00562, JL n°J19234
- Cass. Civ. 1 10.06.1997 n°9515210, JL n°J119278Rapporteur : mme marc. avocat général : mme le foyer de costil. avocats : la scp defrénois et levis, m. odent....
- CAA Bordeaux 4ème ch. 24.05.2006 n°02BX02217, JL n°J385694Qu'ainsi, c'est à bon droit que l'administration a réintégré les commissions correspondantes dans les résultats de l'exercice au cours duquel est intervenue la livraison de ces produits ;...
- Cass. Civ. 2 16.06.2005 n°0415659, JL n°J186033Condamne la société generali ZTU. assurances aux dépens ;...
- Cass. Crim. 09.02.1993 n°9283649, JL n°J53401Attendu qu'aux termes de l'article 593 du code de procédure pénale, les arrêts de chambre d'accusation sont déclarés nuls lorsqu'il a été omis de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ;...
- CAA Douai 01.07.2003 n°00DA01064, JL n°J143915- et les conclusions de m. michel, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Douai 23.05.2002 n°00DA00571, JL n°J160355Considérant que le désistement de la commune de saint arnoult est pur et simple ;...
- CAA Nantes 2ème ch. 31.03.1995 n°93NT00757, JL n°J261091Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 1995 : - le rapport de mme lackmann, président rapporteur, - et les conclusions de m. cadenat, commissaire du gouvernement, su...
- Cass. 24.04.1989, JL n°J389166Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction déclarant qu'il n'y avait lieu à informer sur la plainte de belhomme contre mm. a…, y… et z… respectivement président de chambre et conseillers à la cour d'appel de versailles, pour non dénonci...
- Cass. Soc. 02.12.1998 n°9644690, JL n°J46473Attendu que m. nemraoui, engagé le 24 octobre 1988 en qualité de maçon ohq par la société batitout, aux droits de laquelle se trouve la société brtc, a été licencié pour motif économique le 30 novembre 1993 ;...
- Cass. Soc. 09.02.1961 n°193, JL n°J140310Sur le moyen unique : vu l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ;...
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