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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 26.05.2004, JL n°J325459Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de poitiers ;...
- Cass. Soc. 07.12.2000 n°9913277, JL n°J31529Sur le rapport de m. YTS. , conseiller référendaire, les observations de la scp vier et barthélemy, avocat de la polyclinique saint-roch, de me odent, avocat de la caisse de prévoyance sncf, les conclusions de m. de caigny, avocat général, et après en a...
- Cass. Crim. 13.10.1999 n°9886905, JL n°J692Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale ;...
- CA Lyon 10.02.2004 n°200203156, JL n°J211787- le rapport de m. guerrive, président assesseur ;...
- CAA Douai 27.02.2001 n°99DA01380, JL n°J196529Considérant que mme remy fait valoir à l'appui de sa demande tendant à ce que l'indemnité que la commune de beauvais a été condamnée à lui verser par le jugement attaqué soit portée à 29 000 francs que, depuis l'intervention de cet accident, il est désorm...
- TA Paris 12.06.1975, JL n°J320956Abstrats : 19-02-01-01 contributions et taxes - procedure contentieuse - questions communes - competence juridictionnelle - juridiction administrative incompétente - critère de compétence - nature de la créance - redevance pour occupation du domaine publi...
- Cass. Civ. 1 29.02.2000 n°9804106, JL n°J43908Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille....
- CAA Paris 3ème ch. 17.07.1990 n°89PA00861, JL n°J509608Sur la régularité de la procédure d'imposition :...
- CE 11.07.2001 n°206776, JL n°J183824Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de mme colmou, maître des requêtes, - les conclusions de mme prada bordenave, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 14.09.2004 n°00BX02918, JL n°J246988Considérant que les dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la caisse primaire d'assurance maladie de la vienne qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante soit condamnée à payer au cent...
- CAA Nancy 3ème ch. 18.06.1998 n°96NC02991, JL n°J293848Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué :...
- Cass. 08.04.1992, JL n°J354325Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (aix-en-provence, 29 août 1990) d'avoir débouté la société crédit foncier de monaco (la société) de sa demande formée contre mme x…, liquidateur judiciaire de m. y…, tendant à faire constater sa créance contr...
- Cass. Civ. 2 06.02.1963 n°122, JL n°J161255Qu'a la suite du choc, celle-ci effectua un demi-tour sur elle-meme,parcourant une dizaine de metres en marche arriere et alla heurter un "scooter" et son proprietaire casalta, qui se tenait debout pres de lui ;...
- CA Montpellier 11.07.2001 n°0005462, JL n°J188658Il doit contrôler les conditions de déroulement du stage et fixer celles dans...
- Cass. 26.09.2002, JL n°J455944Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'amiens ;...
- CAA Nancy 09.11.2006 n°06NC00964, JL n°J179543) 7° a l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en france sont tels que le refus d'autoriser son séjou...
- CAA Nantes 1ère ch. 08.06.1995 n°93NT00829, JL n°J311107Que contrairement à ce qu'elle soutient le vérificateur a pondéré par types de produits, selon une méthode non contestée, le coefficient multiplicateur retenu ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 10.11.2004 n°99NC01600, JL n°J3536343°) de condamner le centre hospitalier régional de metz-thionville aux entiers dépens ;...
- Cass. Crim. 18.10.1995 n°9485525, JL n°J52998Qu'il appartenait à QYZ. barbier, directeur salarié, bien qu'il ne disposât d'aucune délégation de pouvoir et n'avait qu'une capacité limitée de passer seul des commandes, de passer préalablement à l'ouverture de la campagne promotionnelle les commandes nécessaires ;...
- CE 3/5 SSR 28.04.1989 n°74330, JL n°J4842462°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de marseille ;...
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