|
En librairie [lgdj.fr]
Cour de Cassation Chambre commerciale 26 janvier 1960 n°ENRICHISSEMENT, Jus Luminum n°J168235
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre commerciale |
| Date | |
| Numéro | ENRICHISSEMENT |
| Numéro Jus Luminum | J168235 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 10.11.2007 |
Audience publique du 26 janvier 1960 CASSATION
Publié au bulQOO. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 31.01.1995 n°9314494, JL n°J169337Sur le rapport de m. le conseiller gélineau-larrivet, les observations de la scp peignot et garreau, avocat de m. y..., les conclusions de m. gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. 05.12.1995, JL n°J504076Que m. x… étant décédé après le pourvoi formé contre cet arrêt par le liquidateur judiciaire des établissements gargaud, mme x…, sa veuve, a déclaré reprendre l'instance ;...
- Cass. Com. 05.05.1964 n°232, JL n°J123219Que, d'autre part, cette lettre, en tant qu'elle declarait que la s.e.p.r. etait disposee a assister et seconder zborowski pour la realisation de l'appareil et que, "suivant le developpement des travaux", elle envisagerait "d'integrer cet appareil dans le...
- Cass. Crim. 23.09.1997 n°9683841, JL n°J126598"aux motifs "qu'il n'est pas établi que l'arrêté préfectoral litigieux ait été pris après consultation de tous les membres de la profession, syndiqués ou non, et notamment le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, non plus que l'accor...
- Cass. 13.11.2007 n°0617734, JL n°J249612Que par ordonnance du 21 juin 2004, le juge-commissaire a dit qu'en vue de les soumettre à sa décision d'admission, le mandataire liquidateur sélectionnera les dossiers des créanciers susceptibles de voir le montant de leur créance devoir être réglée par...
- Cass. Soc. 24.01.1962, JL n°J21640Qu'en l'espece, n'etant pas conteste que l'annulation de ce bail avait ete poursuivie et admise, les juges du fond ont a bon droit rejete la demande de ce dernier ;...
- CE 3/5 SSR 06.11.1981 n°25716, JL n°J494447Sur la légalité externe des décisions attaquées :...
- Cass. 12.06.1995 n°9484910, JL n°J303334Où étaient présents : m. gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, m. de larosière de champfeu conseiller rapporteur, mm. culié, roman, schumacher, martin conseillers de la chambre, m. de mordan...
- CAA Nancy 1ère ch. 14.12.1995 n°94NC00977, JL n°J277003Considérant qu'il résulte de ce qui précède que mme x… n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de strasbourg a rejeté sa demande ;...
- CE 25.10.1985 n°54544, JL n°J149738Que, toutefois, le retrait de cet arrete ne constitue pas une mesure d'execution de ladite decision ;...
- Cass. 16.10.2001 n°9818731, JL n°J300525Vu l'article 50, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article l. 621-43, alinéa 3, du code de commerce, et l'article 74 du décret du 27 décembre 1985 ;...
- Cass. 18.11.1999 n°9811429, JL n°J256074Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ;...
- CAA Lyon 4ème ch. 20.04.2006 n°00LY00370, JL n°J491159La societe international management group demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement, nos 9505022 et 9903163, en date du 8 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'ain...
- Cass. Soc. 05.10.1983 n°8211832, JL n°J119074Attendu que ce texte dispose notamment que la prime de demenagement est due en cas de transit, pendant une duree maximum d'un an, par une residence provisoire n'ayant pas donne lieu a l'attribution de l'allocation de logement, si le droit aux allocations...
- Cass. 09.11.1999 n°9885446, JL n°J286709Sur le rapport de mme le conseiller référendaire ferrari, les observations de la société civile professionnelleQOQ. , farge et hazan, et de la société civile professionnelle WT. et ohl, avocats en la cour, et les conclusions de m. l'avocat général l...
- CE 6/SS 08.11.2000 n°203338, JL n°J374140Considérant que, pour refuser à m. x… la délivrance du visa de court séjour qu'il sollicitait pour venir voir son père, le consul de france à agadir s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé ;...
- Cass. Com. 18.04.1967 n°6413305, JL n°J31432Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 22 mai 1964, par la cour d'appel de paris ;...
- CA Angers 27.11.2000 n°199902075, JL n°J62024Condamne le c.r.r.p. de sablé sur sarthe à payer à madame x... au titre de l'actualisation de rappel de rémunération d'astreinte, une somme de 43 696,30 f et de 4 369,63 f au titre des congés payés y afférents ;...
- Cass. Crim. 25.01.2000 n°9982805, JL n°J93004"1 ) alors que le même arrêt indique (page 2) que l'assemblée générale de la cour d'appel, en date du 12 novembre 1998, avait désigné m. malleval et m. sabatier en tant qu'assesseurs ;...
- Cass. 30.01.1996, JL n°J458315La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1995, où étaient présents : m.ZOR. , président, m. douvreleur, conseiller doyen, mme cobert, conseiller référendaire rapp...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225