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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "31 octobre 2006" "31/10/2006".
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14-16.289, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 février 2013, n° 11-25.584), que [...]
[...] salarié aurait pu percevoir une somme supplémentaire de 777,09 ¿ par mois, soit 62.167 euros sur 80 mois ; ALORS D'UNE PART QUE, dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience (arrêt p 3) [...]
16-12.811, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 18 décembre 2006, la société Banque privé européenne (la banque) a consenti [...]
[...] , le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président [...]
[...] A rapprocher : 1re Civ., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-15.868, Bull. 2006, IV, n° 212 (cassation) [...]
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