Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "31 octobre 2000" "31/10/2000".
Résultats 1 à 2.
13-28.186, Inédit
[...] programmes immobiliers en cause, afin de "traiter les sinistres jusqu'à leur règlement complet", d'"exercer tout recours et recouvrer jusqu'à complet paiement toute indemnisation" et que les articles 1.3, [...]
[...] » (arrêt, p. 14, § 5), et retenu que la société Crawford « est intervenue en qualité de mandataire des sociétés d'assurances ICS, Schweiz et Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres » (ibid., p. 14, § 3) [...]
01-88.655, Inédit
[...] 17409 Vilamaloa (Gerona) (pièces n° 24, 25 et 26) ; que la société Gestiplus Servicios SL qui réalise une activité d'audit et de comptabilité dispose d'un siège social sis CRTA, Nacional Il, 58, 20, 3, [...]
[...] n° 1) ; que les époux X... sont titulaires de huit comptes ouverts dans des agences bancaires différentes (pièce n° 20) ; que Jean-Paul X... a créé le 04/05/90 la SARL Transports Jean-Paul X... sise 3, [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.