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16-27.913, Publié au bulletin

[...] immédiatement et directement de l'intrusion tumultueuse de l'étalon dans le box de la jument, la cour d'appel en a déduit à bon droit que le lieu où était survenu le dommage, au sens de l'article 5, 3, [...]

[...] général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et [...]

[...] juin 2004, Kronhofer, C-168/02. A rapprocher : 1re Civ., 1er février 2012, pourvoi n° 10-24.843, Bull. 2012 [...]

[...] septembre 1988 - Compétence internationale - Article 5, 3 - Matière délictuelle ou quasi délictuelle - Lieu [...]

[...] conventions divers - Convention de Lugano du 30 octobre 2007 - Article 31 - Mesure d'expertise - Mesure [...]

[...] articles 31 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance [...]

13-28.178, Inédit

[...] un prétendu manquement de la société Nordex France à ses obligations : « les bridages viennent du manque de conformité des éoliennes sur le plan acoustique » ; qu'il était ainsi constant que l'article 3.1 [...]

[...] cette somme sera majorée des intérêts à compter de la date d'exigibilité, 21 jours calendaires après la date de la facture, et les intérêts seront calculés au moins élevé des taux suivants, euribor à 3 [...]

11-12.178, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier océan du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de La Lande ; Sur [...]

[...] travaux ; que le constat du 31 octobre 2007 fait certes état de travaux inachevés en matière de plomberie et de nettoyage du chantier mais qu'il est trop imprécis sur les travaux de peinture même (villa n°3 [...]

16-10.503, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,15 décembre 2015), que, suivant acte authentique du 30 octobre 2007, la société Le Crédit [...]

[...] 12 mensualités est équivalente pour l'une ou l'autre méthode, la différence de 1,95 € n'étant pas mathématiquement significative et étant seulement induite par la prise en compte des décimales ; 1 2 3 [...]