Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "30 juin 2004" "30/06/2004".
Résultats 1 à 2.
14-24.998, Inédit
[...] Y... à payer à la SCI Bellevue 27, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme X... et M. [...]
[...] Y... et à celle de 21.417,63 euros pour Mme X... ; qu'ils justifient de leur demande par la production du bilan 2003, du grand livre 2004 arrêté au 30 juin 2004 et d'un état de synthèse bilan au 30/06/ [...]
17-18.009, Inédit
[...] D... était allé chercher l'acte de cession le 30 juin 2004 auprès de U... I..., puis était allé rejoindre MM. [...]
[...] valoir que le procès-verbal d'assemblée générale de la société PIERRE ET FINANCE du 15 mai 2004 n'avait pas été soumis à publication ni ne lui avait été communiqué avant la cession litigieuse (p. 18, 3 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.