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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "30 mai 2007" "30/05/2007".
Résultats 1 à 2.
16-23.803, Inédit
[...] AUX MOTIFS propres QUE, sur la demande relative au véhicule de fonction, il est précisé à l'article 9-1 de l'avenant au contrat de travail en date du 3 mai 2007 que Madame Nathalie Z... bénéficie d'un [...]
[...] sociale au temps de travail réellement effectué, c'est-à-dire à 50 % des 80 % de 3.031,00 € nets. [...]
13-21.547, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [...]
[...] mai 2008 jusqu'au mois de juillet 2010 ; que la société CHABE LIMOUSINES fournit pour la période du 1er mai 2008 au 31 juillet 2010 le registre des services et des frais chauffeurs prévu à l'article 3 [...]
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