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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "30 mai 2001" "30/05/2001".
11-22.581, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2010, Bull., 2010,II, n° 3) et les productions [...]
[...] invoqué à titre subsidiaire qu'à la condition d'avoir préalablement écarté celui invoqué à titre principal ; qu'au cas d'espèce, dans ses dernières conclusions d'appel (signification du 21 mars 2011, p. 3 [...]
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