Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Paris 5ème ch. 07.02.2008 n°06PA01841, JL n°J276720Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction et qu'il est au demeurant constant que la société rhinoceros, qui exerce une activité de conception et de vente d'articles de prêt à porter, immatriculée au registre du commerce et des sociétés...
- CE 5/7 SSR 29.07.2002 n°233033, JL n°J510211Vu le mémoire en réplique présenté par l'association oxygene, enregistré le 24 janvier 2002 ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 30.12.2003 n°00NT01712, JL n°J249945Sur l'application de l'article l.761-1 du code de justice administrative :...
- CE 05.09.2003 n°244577, JL n°J47925Sur l'application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- Cass. Soc. 21.01.1988 n°8760198, JL n°J153433Qu'il a en conséquence ordonné à la bnp d'élaborer un nouveau décompte des effectifs et invité les syndicats représentatifs à discuter le protocole préélectoral modifié en tenant compte des nouvelles bases de calcul ;...
- Cass. Crim. 07.03.2001 n°0086625, JL n°J237456Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au palais de justice à paris, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : sur le rapport de m. le conseiller martin et les conclusions de m. l'avo...
- Cass. 14.10.1965, JL n°J472543Que ces seules constatations suffisent a justifier le rejet par l'arret de l'exception de travail en commun ;...
- CC 25.07.2002 n°20022760AN, JL n°J1602. considérant qu à l appui de sa demande d annulation, m. boulanger, qui a obtenu au premier tour de l élection 4,27 % des suffrages exprimés, invoque plusieurs faits, intervenus pendant la campagne électorale, qu il qualifie d irréguliers et impute à un...
- CA Lyon 26.10.2004 n°200303000, JL n°J236040Représentée par la scp aguiraud-nouvellet, avoués...
- Cass. 22.07.1997 n°9683559, JL n°J295478Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, après examen du dossier, par l'avocat en la cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ;...
- CE 08.07.1910 n°36120, JL n°J361103Abstrats : 16-03-06 commune - police municipale - autres cas d'utilisation des pouvoirs de police generale - réglementation des sonneries de cloches des églises - etendue des pouvoirs de réglementation appartenant au maire en matière de sonneries de cloch...
- Cass. 21.02.2008 n°0711763, JL n°J250364Qu'en l'espèce, excède ses pouvoirs le tribunal d'instance qui, pour statuer sur une demande de remboursement de frais présentés par des usagers à l'encontre d'un établissement thermal, interprète les termes de la convention nationale thermale approuvée p...
- CE 8/9 SSR 05.12.1979 n°08860, JL n°J445960Vu la requete sommaire, enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 19 juillet 1977 et le memoire complementaire, enregistre le 22 septembre 1977, presentes pour m. … et tendant a ce que le conseil d'etat : 1. annule le jugement du 27...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 28.11.1994 n°94BX01281, JL n°J525018Vu la requête enregistrée le 3 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de bordeaux présentée pour la societe a responsabilite limitee laiterie fromarsac, dont le siège social est à razac sur l'isle (dordogne), représentée par son gérant en...
- Cass. 28.09.2004, JL n°J486316Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt :...
- Cass. 07.06.2007 n°0640874, JL n°J246862Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille sept....
- Cass. Soc. 28.02.2001 n°9845762, JL n°J166050Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par la société métal plus, société anonyme dont le siège social est ci-devant 2, rue des acacias, 93100 montreuil-sous-bois, et actuellement mê...
- Cass. Crim. 24.04.2001 n°0180963, JL n°J159273Statuant sur le pourvoi formé par : - neel frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de rouen, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de tromperie sur les qualités substan...
- Cass. 26.11.2002, JL n°J418358Attendu, d'autre part, qu'en l'état du rejet, le 11 janvier 1994, du pourvoi formé par m. y… contre l'arrêt du 7 octobre 1991, le moyen tiré de l'impossibilité de lui restituer la faculté du pourvoi en cassation dont il disposait manque en fait ;...
- CAA Marseille 13.09.2004 n°01MA01723, JL n°J41969Considérant que les dispositions de l'article l 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à mme x la somme qu'elle demande au titre des frais...
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