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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "30 avril 2002" "30/04/2002".
[...] Les acomptes s'imputant par priorité sur les intérêts, le premeir acompte de 4 714 574 Francs s ' est imputé pour 3 089 188.36 Francs sur les intérêts échus le 2 Juillet 1996, et le solde sur le capital [...]
[...] M. et Mme X... à payer à Mme Z... d' une part et aux consorts Y... d'autre part 3 000 Euros outre la TVA pour frais et honoraires non compris dans les dépens. [...]
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