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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "30 mars 2004" "30/03/2004".

Cour d'appel de Colmar, du 30 mars 2004

[...] Marcel Z... avait présenté à la Banque Populaire un bilan faisant état d'une perte nette de 666.687 francs et d'un endettement de 6.045.174 francs dont 3.062.305 au seul titre du prêt consenti à la SARL [...]

[...] Cette analyse est conforme à celle de la Cour de cassation (Cour de cass. Ch. Com. 14 avril 1992 D.92 Somm. [...]

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