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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "29 novembre 2005" "29/11/2005".
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08-19.175, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhône Alpes du désistement de son pourvoi, maintenu uniquement à l'égard de la société Groupement [...]
[...] , le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président [...]
15-20.294, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 29 novembre 2005, Mme Y..., compagne de M. [...]
[...] , la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1134, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que les concubins ne se représentent pas mutuellement ; qu'en se fondant [...]
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