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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "29 juin 2004" "29/06/2004".
Résultats 1 à 2.
09-70.912 09-71.081, Inédit
[...] montrer que l'installation était conforme au CCTP et donnait satisfaction « les températures intérieures ne sont pas maîtrisées ; que si les besoins de froid sont faibles, en été, la température reste 2 à 3 [...]
[...] exonérer l'entrepreneur de la responsabilité qu'il encourt du fait de l'inexécution du contrat de l'ouvrage ; qu'au cas présent, l'exposante, entrepreneur général, faisait valoir (conclusions p. 7 § 3) [...]
14-18.827, Inédit
[...] La distance entre la pulpe du pouce et la pulpe des différents doigts est respectivement de 2, 3, 4 cm du 2ème au 5ème doigt. Aucune pince n'est réalisable. [...]
[...] La distance entre la pulpe du pouce et la pulpe des différents doigts est respectivement de 2, 3, 4 cm du 2ème au 5ème doigt. Aucune pince n'est réalisable. [...]
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