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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "28 novembre 2006" "28/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 04DA00766, Inédit au recueil Lebon
[...] de justice administrative ; elle soutient qu'elle renonce à l'appel dirigé contre l'article 1er du jugement attaqué qui déclare nul le contrat de mobilier urbain et à l'appel dirigé contre l'article 3 [...]
[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme X et à la commune de Mouvaux. [...]
13-23.980, Inédit
[...] Atelier de prétraitement des eaux "En plus seront disposées à proximité des capacités de stockage de coagulant et floculant en quantité su 'sante pour l'installation susvisée " ; - décrit, aux points 3.3.1 [...]
[...] à 3.3.4., le traitement physico-chimique consistant en l'ajout, lors des traitements physiques, des "additifs floculants" relevant de procédés chimiques ; Considérant qu'il résulte des constatations des [...]
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