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3 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "28 novembre 2001" "28/11/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. [...]
[...] sa charge une indemnité d'occupation égale au montant du loyer outre taxes et charges jusqu'à la libération des lieux, condamné la société GD GOURMET à payer à la société CHINAGORA GROUPE une somme de 3 [...]
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. [...]
[...] souverainement retenu qu'il n'était pas établi que la société Chinagora Groupe avait été destinataire du procès-verbal établi par la commission de sécurité à l'issue de sa visite des lieux le 28 novembre 2001 [...]
15-28.959, Inédit
[...] de Paris, autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 [...]
[...] société SMCM à hauteur de 700.000 francs, en garantie du remboursement du solde du compte courant de cette société, au bénéfice de la Banque Parisienne de crédit, qu'il est indiqué notamment en page 3 [...]
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