Résultats de la recherche

13-20.348, Inédit

[...] trouver un équilibre prospère (...) » - le même jour le demandeur était reçu à sa demande par la Médecine du Travail qui émettait l'avis suivant : « Apte à la reprise avec aménagement de poste pendant 3 [...]

[...] mois : limiter le temps de transport Domicile/Travail à 30 minutes ¿ A revoir dans 3 mois » ; l'employeur qui n'avait pas encore eu connaissance de cette information lui confiait une mission chez SAGEM [...]

11-13.395 11-14.974, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 11-13.395, formé par la société Distrib et n° D 11-14.974, formé par la société Tôlerie du Sud-Ouest, qui attaquent [...]

[...] de se conformer à ses obligations, la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces trois documents et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1139 du même Code ; 3. [...]

[...] X..., la Cour de cassation, troisième chambre civile, a, par arrêt de du 28 mars 2007, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt susmentionné, au motif que la simple référence au recours par [...]

[...] Par conclusions récapitulatives déposées le 3 juin 2008, M. [...]

[...] l'obtention d'un prêt, à rapprocher : Chambre civile 3, 28/03/2007, Bulletin civil 2007, III, n° 48, p 41 (cassation) [...]