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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "28 janvier 2004" "28/01/2004".

Cour d'appel de Grenoble, CT0044, du 21 février 2006

[...] D... à temporaire de travail : 6.100 euros Taux d'incapacité partielle permanente : 4% 3.660 euros Pretium doloris : 6/7 15.245 euros Préjudice d'agrément : 3.050 euros Préjudice esthétique : 2,5/7 4.575 [...]

[...] Y... a subi des brûlures étendues sur 40 % de la surface corporelle dont certaines au 3 ème degré. [...]

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