Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "27 juin 2006" "27/06/2006".
Résultats 1 à 2.
20-16.756, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 0CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. [...]
[...] Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3. [...]
[...] A rapprocher : 2e Civ., 19 janvier 2017, pourvoi n° 16-11.312, Bull. 2017, II, n° 16 (cassation). [...]
20-16.757, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. [...]
[...] Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.