Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "27 mars 2007" "27/03/2007".
13-20.348, Inédit
[...] trouver un équilibre prospère (...) » - le même jour le demandeur était reçu à sa demande par la Médecine du Travail qui émettait l'avis suivant : « Apte à la reprise avec aménagement de poste pendant 3 [...]
[...] mois : limiter le temps de transport Domicile/Travail à 30 minutes ¿ A revoir dans 3 mois » ; l'employeur qui n'avait pas encore eu connaissance de cette information lui confiait une mission chez SAGEM [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.