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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "26 juin 1996" "26/06/1996".
Résultats 1 à 2.
19-14.948, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. [...]
[...] Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. [...]
19-15.575 19-15.579, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mise hors de cause M. [...]
[...] Ils ont ensuite occupé différents postes. 3. Lors de leur départ à la retraite, ils étaient employés par la société GRDF. 4. [...]
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